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Informations légales Conditions Générales de Vente Conditions d'usage du site Internet www.tradia.fr Informations légalesSocitété TRADIA 10 rue des Lombards F-60200 Compiègne Tél : (0033) (0) 344 40 24 26 Fax : (0033) (0) 344 40 98 73 Immatriculée sous le numéro RCS Compiègne FR 46 431 231 521 00011 S.A.R.L. au capital de 15 000 euros. Responsable de publication : Olivier FRANCOIS Prestataire Technique : La société ARSYS Internet SARL au capital social de 79 650 EUROS, dont le siège social sis 37, avenue Général de Gaulle 66006 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro RCS 432662666 Informatique et Liberté Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978 et en application de l'article 27, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande par TRADIA dans le cadre de nos activités commerciales et de gestion comptable. Vous disposez d'un droit d'accès permanent pour modifier ou supprimer les données vous concernant que vous aurez communiquées à notre service de vente par correspondance (Art. 36 - Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978). En autres moyens classiques, vous pouvez nous contacter à cette adresse contact@tradia.fr pour toutes demandes concernant vos données personnelles. En outre, TRADIA s'engage à protéger la vie privée des personnes qui utilisent son site et la confidentialité des informations personnelles fournies. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour vous servir de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, votre e-mail, votre adresse personnelle et le mode de paiement utilisé, de manière facultative l'adresse de livraison si celle-ci diffère de votre adresse et votre téléphone. Cela nous permet de procéder et de répondre rapidement à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci. Sur tradia.fr, vos informations personnelles sont parfaitement protégées. Prospection par e-mail En cas d'envoi d'e-mail de prospection, TRADIA sera clairement identifiée et la nature de la proposition sera indiquée dans l'objet du message. Conditions générales d'utilisation L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction, utilisation ou représentation, en tout ou partie, des pages, des données et de manière plus générale de tout élément constitutif du site tradia.fr par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation de TRADIA. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Accessibilité du site Le site tradia.fr est accessible 7 jours sur 7, sauf lors de sa mise à jour ou en cas de problèmes techniques. Conditions Générales de VenteLe fait de passer commande à notre société implique l'acceptation immédiate et sans condition de nos conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Capacité à contracter Au vu de l'article 1124 du code civil, tout client de l'entreprise TRADIA déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Prix Stables Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont T.T.C (T.V.A. incluse de 19,6% ou 5,5% selon le cas). Seul le prix en euro fait référence, le prix indiqué en francs est purement indicatif. Les prix de vente indiqués n'incluent pas les frais de port et d'emballage. TRADIA se réserve le droit de modifier les prix en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou d'impression à tout moment, et ce sans préavis. Dans le cadre des opérations de promotion, le stock sera limité dans le temps à la quantité proposée. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Réductions (voir aussi la rubrique Carte de Fidélité) Pour en profiter, je déduis moi-même chaque réduction du montant de ma commande sans la cumuler avec d'autres réductions. Si, en cours d'année TRADIA me propose d'autres promotions, je calcule, pour chaque produit, la réduction la plus avantageuse pour moi. Le calcul se fera automatiquement si je commande par téléphone, par courrier ou par Internet. Délai de livraison (J+2) A réception de votre commande, TRADIA étudie le meilleur délai pour vous livrer, en règle générale 2 jours (48 heures) hors week-end et jours fériés après la date de réception de votre commande dans la mesure ou celle-ci nous parvient avant 10 heures le matin (délai donné par les services postaux assurant le transport de votre colis. En aucun cas nous ne pourrions être tenu pour responsable d'un retard éventuel de leur part). Pour votre sécurité, tous nos envois se font en colissimo suivi avec accusé de réception. En cas d'indisponibilité, nous vous adressons par courrier un accusé de réception de votre commande en mentionnant la date prévue de livraison. Nos produits étant majoritairement artisanaux ou fabriqués sur mesures, l'ensemble de votre livraison sera expédiée par TRADIA en un seul envoi après réception par nos services du dernier produit. Les délais de livraison indiqués sur les bons de commande ou accusés de réception ne sont donnés qu'à titre indicatif. TRADIA ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards éventuels. TRADIA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (à titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Articles et produits Les photographies et les caractéristiques des articles et des produits ne sont pas contractuelles. Nos produits étant majoritairement artisanaux, ils sont donc soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille ou de couleur. TRADIA se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits à tout moment. Les éventuelles modifications ne pourront en aucun cas donner lieu à des réclamations de dommages et intérêts, le client en sera informé au moment de la commande. Les poids donnés à titre indicatif sur le site internet et dans le catalogue TRADIA, sont les poids unitaires des produits conditionnés pour l'expédition en l'état. Armes Pour tout achat d'une arme tranchante (couteau, dague, épée, hache...), le client certifie être majeur lors de l'envoi de la commande. TRADIA ne saurait être tenu pour responsable dans le cas d'un achat pour un tiers. Frais de port et d'emballage Une participation aux frais pour l'emballage et le port est comprise dans le montant de votre commande. Elle est calculée de manière équitable en fonction du poids total de votre commande et du tarif en vigueur du transporteur. Les données concernant le poids de chaque article vous sont données à titre indicatif dans la fiche article, dans le panier et le bon de commande. Le poids communiqué est le poids de l'article conditionné à l'unité pour l'expédition. Vous n'avez rien à rajouter en supplément. Vente à l'export (hors EU et DOM-TOM) En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés par nos soins hors des frontières de l'Union Européenne (EU) et des DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou d'autres taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et ces sommes ne relèvent pas du ressort du site tradia.fr représenté par la Société TRADIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutefois l'expérience nous conduit à vous informer que la plupart des articles sont considérés comme des cadeaux et rares sont les paquets postaux ouverts et soumis au passage en douane. Selon les législations en vigueur certaines catégories d'armes peuvent ne pas être acceptées à l'importation, il convient dès lors de vous renseigner avant de passer commande. A toute fins utiles sont insérés à l'intérieur deux factures en cas de demandes des autorités douanières de votre pays. Si la demande est préalable à la réception, votre bon de commande peut faire office de feuille déclarative, la facture se relevant être à l'identique. Règlement Le paiement s'effectue en totalité et en un versement (sauf accord préalable de TRADIA dûment attesté) lors de l'envoi à TRADIA du bon de commande. Nos marchandises sont vendues et payables à Compiègne (60200-FRANCE). En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Compiègne (60) est le seul compétent. Le règlement doit se faire dans l'un des trois modes de paiement proposés ci-après : - soit par mandat postal, par chèque bancaire ou par chèque postal libellé à l'ordre de TRADIA. Il doit être établi en euros encaissables auprès d'une banque française. - soit par Carte Bancaire à l'aide du bon de commande ou par le service sécurisé de paiement en ligne - soit en espèce en se rendant à notre magasin : "La Vieille Cassine" - 10 rue des Lombards à Compiègne (60200) - France. Transfert de propriété De convention expresse, le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer ne s'opère qu'après le paiement intégral par le client du prix fixé et ce sans incidence sur le transfert des risques. (Loi 30.335 du 12/05/1980). Transport Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de problème, au déballage des colis et avant le départ du livreur, effectuez le relevé précis des détériorations sur le récépissé de livraison et confirmez-le par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois jours. En cas de non-respect de ces instructions, la responsabilité du transporteur ne pourra être mise en cause. Nous n'aurons aucun recours et vous devrez subir personnellement les dommages, que nous ne pourrons prendre en charge. Garanties Outre la garantie légale contre les vices cachés, TRADIA garantit la défectuosité des produits dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose de 7 jours à compter de la réception de son achat pour en faire retour à TRADIA. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à TRADIA le produit accompagné de la copie de la facture. TRADIA retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, un nouveau produit. Outre ces garanties, TRADIA ne fournit aucune autre garantie. Réclamations Toute réclamation pour non-conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Au-delà d'un délai de 7 jours révolu, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation concernant toute opération hors garantie passée entre TRADIA et ses clients Droit de rétractation La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la Consommation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à TRADIA pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les consommables, les logiciels, les livres et les CDs retournés doivent restés sous scellés. En effet, si vous désirez renoncer à votre achat ou échanger une référence, celui-ci doit nous être retourné non utilisé, en parfait état et dans son conditionnement d'origine non ouvert. Nous nous engageons alors à vous rembourser ou à vous échanger votre marchandise contre un nouvel article que vous aurez choisi. Litiges Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de TRADIA. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Compiègne (60). Conditions d'usage du site Internet www.tradia.fr1. Objet Le présent document constitue les conditions d'usage du site Internet www.tradia.fr, ci-après dénommé le "Site". Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes conditions d'usage. Les conditions d'usage peuvent être modifiées à tout moment par la S.A.R.L. TRADIA. Dans ce cas, les conditions d'usage modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'usage. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site. 2. Limite d'utilisation Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site. 3. Droits de propriété intellectuelle Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies qui apparaissent sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de www.tradia.fr. 4. Marques Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de TRADIA ou de nos partenaires. Toute reproduction de ces marques est strictement interdite. 5. Exclusion de garantie L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. TRADIA n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la disponibilité du Site et la fiabilité des résultats obtenus par l'utilisation du Site. 6. Modification du Site TRADIA se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des contenus et services du Site, sans information préalable de l'utilisateur. 7. 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